Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits effectués sur le site boucherie-bouchez-dax.com propriété de l’entreprise BOUCHERIE BOUCHEZ, dont le siège social se situe à : 1, rue du Commandant d’Olce – 40100 Dax

Les articles proposés sur le site le sont dans le cadre d’un contrat de vente à distance sous conditions suspensives, régi par les articles L 121-6 à L 121-20 du Code de la Consommation, ainsi que par les présentes conditions générales de vente.

Ces CGV prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative. Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées après la modification.

Le fait de passer commande sur le site pour un ou plusieurs produits et de cliquer sur la case relative à l’acceptation des présentes conditions implique l’adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de ventes. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Boucherie BOUCHEZ, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

Toutes demandes d’informations doivent être formulées auprès de l’établissement gestionnaire du site internet : Boucherie BOUCHEZ.

Boucherie Bouchez
1, rue du Commandant d’Olce
40100 Dax
Tél. : 05 58 74 22 25
Mail : boucheriebouchez@outlook.fr

Raison sociale : SASU
Montant du capital : 1 000 €
Siège social : 1, rue du Commandant d’Olce – 40100 Dax
RCS : 832 089 544 R.C.S Dax
Numéro TVA intracommunautaire : FR28832089544
Numéro Siren : 832089544
Numéro Siret : 83208954400023 (siège de l’entreprise)
Code NAF / APE : 4722Z

ARTICLE 2 – DESCRIPTION GÉNÉRALE DES PRODUITS ET SERVICES

Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu’il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Boucherie BOUCHEZ présente sur son site les caractéristiques des produits et les services proposés à la vente.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont qu’une valeur indicative.

De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter la Boucherie BOUCHEZ par e-mail ou téléphone afin d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés.

La Boucherie BOUCHEZ se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La Boucherie BOUCHEZ s’interdit toutefois de modifier les spécifications des produits déjà commandés par les clients.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de vente des produits figurant sur le site sont en TTC et exprimés en euros hors participation aux frais de livraison. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

Le paiement sera demandé au client pour le total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés.

ARTICLE 4 – PRISE DE COMMANDE

Seuls les produits présentés sur le site pourront faire l’objet d’une commande. Le client passe une commande auprès de la Boucherie BOUCHEZ directement sur son site internet. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable.

Le client est responsable des informations saisies dans le bon de commande. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité d’exécuter la commande en raison d’erreurs ou omissions relativement à ces informations.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Dans le cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, la Boucherie BOUCHEZ informera les clients par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site. Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 – FACTURATION

Après validation de la commande, la facture émise par la Boucherie BOUCHEZ est adressée au client avec le produit.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement du montant total correspondant aux produits commandés, frais de livraison inclus, sera dû au moment où la commande est conclue, c’est à dire au moment de la réception de la confirmation de la commande.

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard), avec paiement sécurisé par le système de cryptage du protocole SSL sur le serveur de la banque Crédit Agricole.
A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises.

Aucune commande ne sera acceptée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées. En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par l’envoi d’un e-mail.

ARTICLE 8 – DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction la Boucherie BOUCHEZ pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.

ARTICLE 9 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site à savoir les communes du secteur de Dax. La livraison est possible à partir de 35 € pour une commande.
Nous nous engageons à livrer à l’adresse de livraison mentionnés dans le bon de commande.
Le client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse indiquée dans sa commande.
Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du client ou t d’informations erronées ou imprécises, la commande sera retournée en magasin où le client pourra la récupérer.

ARTICLE 10 – RÉCEPTION

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception et confirmée par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de 48 heures, au siège social de la Boucherie BOUCHEZ.
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera la Boucherie BOUCHEZ de toute responsabilité vis à vis du client.

ARTICLE 11 – RÉTRACTATION

En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus (spécifications du consommateur, produits frais, produits personnalisés); ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 12 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS ET TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété et le transfert de risque relatif au produit vendu à lieu au moment de la livraison ou de la récupération en magasin.
La date figurant sur le bon de transport ou l’accusé de réception fait foi de la date d’enlèvement ou de livraison.

ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Toute responsabilité de la Boucherie BOUCHEZ pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ne pourra en aucun cas dépasser le montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu.
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer.
Le présent article ne s’applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l’article L 132-1 du code de la consommation.

ARTICLE 15 – PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiement intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
La Boucherie BOUCHEZ se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
La Boucherie BOUCHEZ se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 17 – ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 18 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront pas être communiquées aux partenaires contractuels de la Boucherie BOUCHEZ intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Le client peut écrire à la Boucherie BOUCHEZ pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Boucherie BOUCHEZ dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE

Compétence : les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française.

Les tribunaux de Dax seront seuls compétents en cas de litige ou de contestation relative à l’exécution ou l’interprétation du contrat de vente conclu entre la Boucherie BOUCHEZ et son client.

ARTICLE 20 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 32 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : 25 mai 2018), les informations recueillies via le site font l’objet d’un traitement destiné uniquement à répondre à votre demande.

  • Les données requises lors de la commande ne seront jamais utilisées à des fins non prévues ni transmises à des partenaires.
  • Aucune information personnelle autre que celles demandées n’est collectée.
  • Ces données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
  • Vous bénéficiez des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et de suppression des données, conformément au RGPD, en adressant un courrier en français à « Boucherie Bouchez – 1, rue du Commandant d’Olce – 40100 Dax » en y joignant un justificatif de votre identité.

ARTICLE 21 – MÉDIATION

Depuis le 1er janvier 2016 et ce quel que soit le canal de distribution, les marchands doivent proposer aux consommateurs une voie de recours amiable et confidentielle, après que leurs démarches écrites aient échoué.
Règlements en ligne des litiges >>> https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show